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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 fixant les missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1993
Page:	21905

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

26/09/1993