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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1993
Page:5247
Avis du Conseil d'Etat 21740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication