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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1983 portant des dispositions spéciales en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1984
Page:2826
Avis du Conseil d'Etat U - D