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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2020 concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2020
Edition:1
Page:63085
  • 01/09/2020 (Avis rectificatif)
    Il y a lieu de considérer la deuxième publication "comme nulle".
  • 21/08/2020 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 67403
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 8.2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...