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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1992
Page:	22728

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du 15/06/1991 au ...