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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1984
Page:2823