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Intitulé

Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017 relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2017
Page:55593
Avis du Conseil d'Etat 60244 + 59867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 19/05/2017 au ...