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Intitulé

Décret du 15 octobre 1991 fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1992
Page:686
Avis du Conseil d'Etat 20834
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20302