help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2017 zur beschulung von erstankommenden schülern

Décret du 26 juin 2017 visant la scolarisation des élèves primo-arrivants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113630
Avis du Conseil d'Etat 61226
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017
Art. 27: 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...