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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1984
Page:802
Avis du Conseil d'Etat 15646