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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2000
Page:	2343

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/01/2000

Période de vigueur

du 14/01/2000 au 31/12/2003