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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1983
Page:16142
Avis du Conseil d'Etat U - D