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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1983
Page:13508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1995