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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2000
Page:485
Avis du Conseil d'Etat 29676