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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1983
Page:	13307

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9725