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Intitulé

Décret du 18 janvier 2024 portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2024
Page:24516
Avis du Conseil d'Etat 74555
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52027