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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23396 du 23 juin 1983

"Est annulé l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1979, publié au Moniteur Belge du 22 novembre 1979, fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1983
Numéro: 23396
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/08/1983
Page:10004
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt