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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1999
Edition:3
Page:43823
Avis du Conseil d'Etat 29155
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication