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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23554
Avis du Conseil d'Etat 58686
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...