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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et à l’organisation du Réseau de la Lecture publique]

Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2009
Page:	71280

Avis du Conseil d'Etat

45948

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 (art. 36)

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34791