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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements, gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1983
Page:13898
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14714 + 15324
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