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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1996 déterminant les conditions auxquelles des paramètres spécifiques doivent répondre lors de procédures analytiques appliquées dans des laboratoires agréés de biologie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1996
Page:7508
Avis du Conseil d'Etat 24026
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/1996 au ...