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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1994
Page:	17458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication