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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1983 modifiant les annexes Ier et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1983
Page:7347
Avis du Conseil d'Etat 15399