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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1999
Edition:2
Page:40347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23450