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Intitulé

Circulaire du 25 janvier 2008 : demande de subvention 2008 - Année de référence 2007 - Instructions aux CPAS - Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (Moniteur belge du 23 mai 2005) - Rapport d'activités 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2008
Page:12270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée