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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1983
Page:6189
Avis du Conseil d'Etat 14794 + 15070 + 15071
Entrée en vigueur / Effet Voir article 12

Période de vigueur du 01/01/1982 au ...