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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3223
Avis du Conseil d'Etat --