help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7627
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Effet: année budgétaire 2016
TT

Dispositions transitoires: art. 41 à 44

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016