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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1999
Page:39146
  • 27/08/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 10/06/2014

Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 12/06/2022