help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1999
Page:39146
  • 27/08/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 10/06/2014

Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au ...