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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1999
Edition:1
Page:38040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/1999 au 01/01/2000