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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins "médecine de la reproduction"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1999
Page:	34358

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication