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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1999
Page:	32054

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 31/08/1999 au 31/07/2014