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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française]
Décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1999
Page:	27364

Avis du Conseil d'Etat

28464

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du 01/01/1999 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23189