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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Presto" de la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1986
Page:12190
Avis du Conseil d'Etat 17383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication