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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1986
Page:12768
Avis du Conseil d'Etat 17241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 30/09/1986 au 18/04/1988