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Intitulé

Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2023
Page:	85327

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73939 / Pas d'avis dans le délai demané - Numéro de rôle: 73939

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur

du 10/10/2023 au ...

Remarques Art. 3bis: disposition autonome