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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1986
Page:12152
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1986