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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 1976 - Instructions relatives aux élections

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1976
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1976
Page:	9746

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée