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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1986 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1986
Page:10450
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/11/1985