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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1986
Page:8942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986