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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1978 portant coordination des dispositions législatives relatives au régime d'accise des alcools

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1978
Page:	10701

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

13044

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

12/07/1978