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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 april 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 18 december 1998 houdende de erkenning en de subsidiëring van verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2004
Page:55287
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/04/2006