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Intitulé

Loi du 7 mai 1999 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1999
Page:30447
Avis du Conseil d'Etat 28911
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 (AR 23/12/1999)