help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 7 janvier 1991 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, conclu entre l'Exécutif de la Région wallonne, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1991
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT

Période de vigueur du ... au 30/06/1993
Annexé à
Nature Date    
ORBC 07/11/1991