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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1999
Page:29214
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999