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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat no 237962 du 20 avril 2017

"De Raad van State vernietigt:
- het koninklijk besluit 11 november 2014 ‘tot vaststelling van de weging van de betrekkingen van niveau A van de Algemene Inspectie van de federale politie en van de lokale politie’ (...)."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2017
Numéro: 237962
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/05/2017
Page:55767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...