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Intitulé

Règlement de la Députation permanente du Brabant du 17 août 1989 relatif au tournoi d'art dramatique français


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1989
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée