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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 houdende wijziging van artikel 116quinquies van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:1
Page:25886
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/07/1999 au ...