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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37691

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/01/2004 - 31/12/2007

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2007